Vous rêvez d’une habitation neuve qui correspondra enfin à votre style et qui, surtout, sera exempte de rénovations coûteuses et stressantes? Le bonheur! Mais attention, une nouvelle construction peut apporter son lot d’imprévus.
Acquérir une résidence fraîchement construite, c’est avoir l’assurance qu’elle répondra aux normes modernes de construction, que le choix des matériaux et des finitions concordera avec vos goûts, qu’elle démontrera son efficacité énergétique, et qu’elle sera exempte de travaux de mise à jour.
Mais quels sont vos recours si par malheur cette acquisition comporte des complications plus ou moins importantes telles que la date de livraison reportée, un vice caché ou d’autres défauts ou malfaçons, des problèmes financiers de l’entrepreneur, etc.?
Heureusement, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs vous protège.
Un Plan de garantie comme protection
Avec le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) veille à ce que votre entrepreneur exécute adéquatement les obligations légales et contractuelles prévues au Règlement. Ce Plan est obligatoire et s’applique automatiquement à tous les bâtiments couverts.
Acquérir une résidence fraîchement construite, c’est avoir l’assurance qu’elle répondra aux normes modernes de construction, que le choix des matériaux et des finitions concordera avec vos goûts, qu’elle démontrera son efficacité énergétique, et qu’elle sera exempte de travaux de mise à jour.
Mais quels sont vos recours si par malheur cette acquisition comporte des complications plus ou moins importantes telles que la date de livraison reportée, un vice caché ou d’autres défauts ou malfaçons, des problèmes financiers de l’entrepreneur, etc.?
Heureusement, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs vous protège.
Un Plan de garantie comme protection
Avec le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) veille à ce que votre entrepreneur exécute adéquatement les obligations légales et contractuelles prévues au Règlement. Ce Plan est obligatoire et s’applique automatiquement à tous les bâtiments couverts.
Vrai ou faux?
Voici une série de VRAIS ou FAUX pour vous aider à bien connaître vos droits et vos obligations et, par conséquent, à placer votre rêve sous bonne protection!
1/7
Toute construction neuve est assujettie au Plan et tous les entrepreneurs détenteurs d’une licence RBQ sont accrédités.
Faux
Avant même de signer un contrat pour l’achat ou la construction de votre propriété, vous devez vous assurer que votre entrepreneur général est accrédité et que son projet est enregistré.
Comment savoir s’ils le sont? Rien de plus simple grâce à l’organisme à but non lucratif neutre et indépendant Garantie de construction résidentielle (GCR), administrateur désigné du Plan de garantie.
En vous rendant sur son site Internet, vous n’avez qu’à consulter le répertoire des entreprises accréditées par GCR. Il vous sera également possible de voir si votre entrepreneur a des dossiers de réclamations et des non-conformités détectées en inspection.
Acheter une habitation neuve, c’est bien souvent le projet d’une vie et prendre une décision éclairée, c’est mettre toutes les chances de son côté.
2/7
Ce ne sont pas tous les bâtiments neufs qui sont associés à ce Plan.
Vrai
Le Plan de garantie s’applique à certains types de bâtiments neufs:
- maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée;
- bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise comptant quatre parties privatives superposées ou moins;
- bâtiment multifamilial de deux à cinq logements non détenus en copropriété divise (intergénérationnel, duplex, triplex, etc.).
3/7
Si votre entrepreneur général est accrédité et que son projet est enregistré, vous n’avez pas de contrat à signer.
Faux
Vous devez signer le contrat de garantie et celui d’entreprise ou préliminaire, selon votre situation. Le contrat d’entreprise doit être signé lorsque vous faites construire votre propriété par un entrepreneur sur un terrain sur le point de vous appartenir ou qui vous appartient.
Le contrat préliminaire, quant à lui, est de mise lorsque vous achetez votre propriété sur un terrain détenu par l’entrepreneur. Il en existe deux types, celui pour une maison ou un bâtiment non détenu en copropriété divise et celui pour une copropriété divise résidentielle (condos).
4/7
Comme il s’agit d’une construction neuve, l’inspection n’est pas nécessaire avant d’emménager.
Faux
Non seulement l’inspection préréception est primordiale, mais elle est aussi obligatoire. Elle devra être faite en votre présence et celle de l’entrepreneur, à l’aide du Formulaire d’inspection préréception approuvé par la RBQ.
Notez tous les éléments à compléter ou à corriger, même les plus minimes, posez des questions et fixez avec l’entrepreneur un délai, pouvant aller jusqu’à un maximum de 6 mois, pour la réalisation des travaux correctifs ou de parachèvement.
N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un professionnel en bâtiment.
5/7
Les acomptes que vous avez versés sont protégés.
Vrai
Mais, attention, ils le sont jusqu’à concurrence de 50 000 $.
Des montants maximums de couverture existent pour les autres protections : le relogement (déménagement et entreposage des biens), le parachèvement et réparation des vices et malfaçons, et l’alimentation en eau. Vous trouverez les détails de ces montants ici.
6/7
La garantie prend fin lorsque vous emménagez.
Faux
La garantie est d’une durée d’un an pour les malfaçons existantes et non apparentes à la réception (par exemple un plancher qui craque ou un appareil de plomberie défectueux), de trois ans suivant la réception pour les vices cachés et de cinq ans suivant la fin des travaux pour les vices de conception, de construction ou de réalisation et des vices du sol pour les bâtiments neufs assujettis au Plan de garantie obligatoire.
7/7
La qualité de la construction est en hausse au Québec.
VRAI
Grâce notamment à l’approche basée sur la prévention des défauts de construction de GCR, la qualité de la construction résidentielle neuve s’est en effet beaucoup améliorée.
Muni du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et informé de vos droits ainsi que de vos obligations, vous pourrez entrer dans l’aventure d’acquisition d’une nouvelle construction en toute quiétude!
En collaboration avec:
Texte
Crédit
Recherche et rédaction : Le Journal de Montréal
Aide à la rédaction : Karine Bourassa
Design et expérience numérique : Mathias Leuridan
Direction de création : Martine Chartier
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